Conditions Générales de Vente

 

PREAMBULE

HISTORIA NATURAL est une société SARL à associé unique, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Compiègne, sous le numéro 841 240 021 et dont le siège social est situé au 4 square La Fayette, 60200 Compiègne (nommée ci-après « HISTORIA NATURAL »).

Le site marchand historia-natural.com (nommé ci-après « LE SITE ») est exploité par HISTORIA NATURAL qui y vend les produits et services présentés sur le site.

Le Site est accessible à toute personne physique, répondant aux obligations exposées au paragraphe « LE CLIENT », visitant et/ou voulant effectuer un achat via le Site (nommé ci-après « LE CLIENT »).

Les présentes Conditions Générales de Ventes (nommées ci-après « CGV ») régissent les conditions applicables à toutes ventes effectuées via le SITE et conclues entre HISTORIA NAUTRAL et le CLIENT.

Toute utilisation du Site, et toute commande effectuée sur le Site impliquent l’acceptation pleine et entière du Client aux présentes CGV. Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par HISTORIA NATURAL. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client. 

 


LE CLIENT

Le Client doit être non professionnel, âgé d’au moins 18 ans et en pleine capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale l’autorisant à effectuer une commande sur le Site. 

Le Client s’engage à communiquer à HISTORIA NATURAL les données réelles, nécessaires à la bonne réalisation de la préstation dont les présentes CGV font l’objet, tels que ses nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, téléphone. Le Client est donc responsable des conséquences encourues par la transmission d’informations fausses, inexactes ou illicites. 

Le Client s’engage à contrôler les informations transmisses avant validation de la commande, notamment l’adresse de livraison complète.

Le Client peut consulter et modifier les données transmises à tout moment via la rubrique « Mon Compte ».

 


LE PRODUIT

Les Produits présentés sur le site sont accompagnés, dans leur fiche, d’une description présentant leurs caractéristiques principales, qui se veut la plus fidèle possible à l’article.

Les informations et descriptions des caractéristiques ne sont pas contractuelles, ce que le Client reconnait. 

HISTORIA NATURAL ne saura être tenu responsable en cas d’erreur ou d’omission de l’un ou plusieurs de ces éléments. 

Les  produits sont accompagnés d’une ou plusieurs photographies. Bien que tout soit mis en oeuvre pour répondre au mieux au besoin de description du produit, le rendu couleur des images d’illustration peut ne pas être conforme à la couleur réelle du produit, dû à la photographie elle-même (numérique, ou argentique), à ses conditions de prise de vue (studio ou lumière naturelle), au navigateur internet et à l’écran utilisé, ce que le Client reconnait pleinement. 

Pour toute information complémentaire, le Client peut contacter le Service Client à l’adresse info@historia-natural.com.

Le choix du produit, de sa couleur et de sa taille est de l’entière responsabilité du Client. Le Client peut être accompagné dans ce choix, en consultant la page « GUIDES DES TAILLES », et en cas de doute, en contactant le service client par mail info@historia-natural.com. 

Les Produits mis en vente sur le site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. 

HISTORIA NATURAL a fait le choix d’une Production en quantité limitée. La production comprend les produits ainsi que les accessoires et packaging pouvant éventuellement accompagner les articles. Le Client comprend les difficultés de gestions de stock et d’organisation qui en découlent.

Si malgré toute l’attention portée à la gestion des stocks, la commande d’un ou plusieurs articles en rupture de stock est validée, le Client en sera informé par e-mail dans les plus brefs délais.

Le Client pourra annuler la commande du ou des articles concernés. HISTORIA NATURAL s’engage à procéder à leur remboursement des sommes déjà versées au plus tard dans les 30 jours.

 


LE PRIX

Les prix des Produits vendus sur le Site sont ceux figurant sur le Site et sont mentionnés en euros toutes taxes françaises comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les prix appliqués sont donc ceux figurant sur le Site au moment de la commande.

 


LE COMPTE

Le Client va devoir créer un Compte afin de procéder à une commande. Il lui sera demandé de compléter, avec la plus grande honnêteté, un formulaire d’informations personnelles. 

Le Client est responsable de la bonne mise à jour de ses données, consultables et modifiables à la rubrique « Mon Compte ». 

Le Client doit choisir une adresse e-mail valide, et conserver précieusement le mot de passe associé, qu’il doit être le seul à connaitre, pour une bonne protection de ses informations personnelles. La société HISTORIA NATURAL recommande au Client de ne divulguer son mot de passe à personne, et de se déconnecter et fermer la fenêtre de son navigateur à l’issue de chaque consultation de son Compte. HISTORIA NATURAL n’est pas tenu responsable des conséquences d’une utilisation frauduleuse du mot de passe du Client. Le Client en sera seul responsable.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès aux données nominatives le concernant. Il pourra exercer ce droit par écrit auprès du Service Client à l’adresse info@historia-natural.com et ce, sans préjudice du droit dont il dispose par ailleurs de s’opposer pour juste motif au traitement de ces données.

 


LA COMMANDE

HISTORIA NATURAL se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande :
– en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure,
– si HISTORIA NATURAL juge raisonnablement, que ces présentes CGV ne sont pas pleinement respectées par le Client,
– en cas de difficultés rencontrées à la perception du paiement.

HISTORIA NATURAL peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles.

 

Pour procéder à une Commande, le Client doit :

  • Aller sur la site à l’adresse historia-natural.com
  • Ajouter le ou les articles au panier
  • Remplir le formulaire afin de procéder à la création du Compte
  • Vérifier et corriger les éventuelles erreurs de saisie, dans les données personnelles, dans la sélection des produits, de leurs caractéristiques (couleurs, tailles…), et des quantités commandées
  • Valider la Commande

La commande n’est valide qu’après acceptation du paiement par la banque du Client et réception du montant de la commande par HISTORIA NATURAL, à la suite de quoi le Client reçoit un e-mail de confirmation de sa commande.

Le Client peut accéder au récapitulatif de sa commande dans la rubrique « Mon Compte ». La facture tient lieu de preuve des relations contractuelles conclues entre les parties.

 


LE PAIEMENT

HISTORIA NATURAL conserve la propriété du ou des articles jusqu’à leur paiement complet. 

Conformément aux dispositions de l’Article L 132-2 du code monétaire et financier l’engagement de payer, donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Toute commande effectuée sur le Site implique donc la garantie de la part du Client qu’il possède toutes les autorisations nécessaires à l’utilisation des moyens de paiement mis à disposition sur le Site.

Le Paiement doit être intégralement réalisée lors de la Commande. Les sommes versées ne pourront à aucun moment être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Sous aucun motif ne sera accepté l’envoi en contre-remboursement.

Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard) via la plateforme sécurisée mise en oeuvre par Stripe (www.stripe.com).
Afin de protéger le plus efficacement possible les données sensibles liées aux moyens de paiement, le Site historia-natural.com fait l’objet d’un système de sécurisation. Les informations transmises par le Client à HISTORIA NATURAL sont protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

Le Client n’a pas la possibilité d’enregistrer les informations relatives à son moyen de paiement. Ses données bancaires ne sont conservées ni par HISTORIA NATURAL ni par la plateforme sécurisée Stripe.

 


LA LIVRAISON

La livraison s’entend de la remise physique du produit au Client.
La livraison s’effectue à ce jour en France uniquement. Sur demande, la livraison hors France peut être étudiée.
Pour des raisons de sécurité notamment, la Commande ne pourra pas être traitée si l’adresse de Livraison est une boîte postale, une poste restante, un hôtel ou un cedex.

Le ou les Produits sont expédiés à l’adresse de Livraison fournie par le Client au moment de la Commande. HISTORIA NATURAL n’est pas tenu responsable des conséquences en cas d’erreurs dans le libellé des coordonnées. Le Client en sera seul responsable.

Après chaque commande passée sur le Site par le Client, HISTORIA NATURAL s’engage à préparer la commande dans les 24 h à 96 h suivant la validation de la commande. Si en cas de période de forte activité, ce délai risque de ne pas être respecté, le Client en sera tenu informé. Pour un meilleur respect de ces délais, le Client doit s’assurer de l’exactitude de l’adresse de livraison complète communiquée (n° de rue, de bâtiment, d’escalier, code d’accès, noms, etc).

HISTORIA NATURAL informera le Client de l’avancement du traitement de sa commande.
Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et du mode de livraison choisi par le Client. Pour de plus amples informations sur les modes de livraison et leur coût, le Client est invité à se rendre à la rubrique « LIVRAISON ».

 

Problèmes à la livraison :

Les retards d’acheminement ne sont en aucun cas de la responsabilité de HISTORIA NATURAL. 

Un défaut ou un retard de livraison supérieur à 10 jours à compter de la date de validation de la commande, et sans information reçue justifiant ce retard, le Client devra se rendre au bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison. S’il n’y a pas de trace du colis ni au bureau de poste ni sur le système de suivi du site internet du transporteur, le Client devra prendre contact avec HISTORIA NATURAL à l’adresse info@historia-natural.com.

En cas de réception d’un colis détérioré, le Client peut refuser le colis qui sera retourné à l’expéditeur. Le Client est tenu d’émettre toutes réserves et réclamations si celles-ci sont justifiées. Sans réserve de la part du destinataire, le transporteur n’est pas tenu d’indemniser. La réclamation auprès du transporteur doit être faite selon les modalités de ce dernier (via le site du transporteur, par courrier recommandé, éventuellement accompagnés de photos du colis endommagé, de l’affranchissement, de l’intérieur du colis, du produit endommagé…).

 


LE RETOUR

Conformément aux articles L 121-16 et s. et L 121-20 et s. du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison du produit, pour renvoyer à HISTORIA NATURAL les articles qui ne lui conviendraient pas, sans avoir à justifier de motifs et sans frais pour le Client.

Les frais de retour sont gratuits si le lieu de livraison est en France Métropolitaine uniquement.
Le Client doit faire sa demande à l’adresse info@historia-natural.com  en indiquant dans l’objet du mail  « RETOUR », et en précisant dans son message les raisons de son retour. Dans un délai de cinq (5) jours ouvrés, HISTORIA NATURAL s’engage à envoyer par mail au Client un bon de retour à mettre dans le colis et un bon de livraison (à la charge d’HISTORIA NATURAL). En l’absence du bon de retour à l’intérieur du colis, HISTORIA NATURAL ne pourra procéder au remboursement des articles retournés.

Les Retours concernent des articles neufs, avec étiquettes attachées et autocollant protecteur le cas échéant, non portés, non lavés, dans leur emballage d’origine, et accompagnés de leurs accessoires et documents éventuels (pochon, boîte…)
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, tachés, sans étiquette ne pourront être repris.

Conformément à l’article L 121-21-8 3°) du Code de la Consommation ce droit de rétractation ne pourra pas être exercé, pour les contrats :
« De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».

Le retour se fait aux risques du Client. Le Produit doit être retourné dans son état et son emballage d’origine à  l’adresse suivante :

HISTORIA NATURAL
4 SQUARE LA FAYETTE
60200 COMPIEGNE

Si les conditions  de Retour ne sont pas respectées par le Client, HISTORIA NATURAL ne pourra procéder au remboursement des articles concernés, ni par remboursement ni par émission d’un avoir.

Dès réception, contrôle et acceptation du Retour par nos services, il fera l’objet d’un avoir ou sera remboursé dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de sa réception par HISTORIA NATURAL.

Remboursement :

Le remboursement des Produits retournés au prix facturé s’effectuera par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client débité lors de la transaction.

Avoir :

Au choix du Client, le Retour peut donner lieu à l’émission d’un avoir égal à la somme du montant du ou des Produits retournés.
L’Avoir est valable pour une durée de 3 mois. Il prend la forme d’un code promo à entrer dans le champs adéquat lors de la commande. Celui-ci est personnel. La divulgation du code promo à une tierce personne est de l’entière responsabilité du Client.

 


GARANTIES 

Les Produits HISTORIA NATURAL bénéficient des garanties de conformité et des vices cachés. Si les Produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité, le Client est invité à prendre contact avec HISTORIA NATURAL  par mail info@historia-natural.com. Le nécessaire sera mis en œuvre dans les meilleurs délais (échange, remboursement…).

Copie des Articles applicables

Art. L. 211-4. du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Art. L. 211-5. du Code de la consommation

– Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Art. L. 211-12. du Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Art. 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Art. 1648 alinéa 1 du Code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.


RESPONSABILITÉS

Conformément à la loi et à la jurisprudence, HISTORIA NATURAL n’est pas responsable des dommages ou inconvénients liés à l’utilisation du réseau internet, et ne pourra pas être tenu responsable en cas de bugs, d’anomalies ou d’inaccessibilité du Site.

Concernant les informations personnelles du Client : conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, ce dernier dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de HISTORIA NATURAL. Toute demande pourra être adressée par e-mail à info@historia-natural.com.
Les informations personnelles et confidentielles du Client sont exploitées uniquement dans le cadre du fonctionnement du Site, et ne seront jamais divulguées à des fins de prospections commerciales.
Les informations relatives au Client peuvent être communiquées à des prestataires techniques d’HISTORIA NATURAL pour la bonne mise en œuvre des prestations et services proposés par le Site.

En cas de traduction du Site et des CGV, la langue française prévaut pour interprétation.

 


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

HISTORIA NATURAL est une marque déposée.

Les Produits, textes, images, graphismes, illustrations, photographies, commentaires et concept constituant le Site sont la propriété exclusive de la société HISTORIA NATURAL. Ces éléments sont protégés par le droit de propriété intellectuelle.
Toute reproduction entière ou partielle du contenu du Site est strictement interdite sans autorisation expresse et écrite de HISTOIRA NATURAL.

 


FORCE MAJEURE

En cas de survenu d’un évènement de force majeure, l’ensemble des obligations des parties est suspendues pendant la durée de l’évènement et ce, sans indemnité. La partie concernée par l’évènement doit informer par lettre recommandée avec accusé de réception l’autre partie dans les (15) jours suivant la survenu de l’évènement.